Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes

DES GAINS IMPortants pour les municipalités DE Riviere-du-Loup-Témiscouata 

Rivière-du-Loup, le 7 novembre 2019 – Le député de Rivière-du-Loup-Témiscouata, Denis Tardif, est ravi des sommes allouées aux municipalités de la circonscription de Rivière-du-Loup-Témiscouatadans le cadre du Partenariat 2020-2024. 

Les municipalités des MRC de Rivière-du-Loup, du Témiscouata et des Basquesdisposeront notamment d’un montant estimé à près de44,9 M$ sur une période de cinq ansgrâceaux nouvelles mesures suivantes :

  1. L’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et la dotation spéciale de fonctionnement :près de 5,6 M$
  2. Les compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques :plus de 5,7 M$
  3. Les revenus des redevances sur les ressources naturelles :plus de 3,6 M$
  4. Le Fonds régions et ruralité :plus de 35 M$

Par ailleurs, les municipalités recevront aussi des transferts liés entre autres auremboursement de 50 % de la TVQ payée, àl’aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale.Les municipalités profiteront ainsi de leviers financiers additionnels pour améliorer leur offre de services aux citoyens et pour réaliser des projets porteurs pour leur collectivité.

Citations :

« Le nouveau partenariat marque une page d’histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillés pour s’adapter aux différents enjeux et réalités d’aujourd’hui!» 

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

«Avec ce nouveau pacte fiscal, nous nous sommes dotés d’un nouvel outil de développement régional.Par exemple, le nouveau Fonds régions et ruralité de 1,3 milliard $ pour le Québec. Pour ce qui est des projets de voirie locale dans ma circonscription, huit projets seront bientôt approuvés. Voilà des retombées concrètes pour les municipalités de ma circonscription. C’est la preuve concrète que nous sommes un gouvernement de régions, pour les régions et dont les actions bénéficieront à tous. »

Denis Tardif, député de Rivière-du-Loup-Témiscouata 

Faits saillants :

  • Le 30 octobre dernier, des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités lors d’une cérémonie de signature qui s’est tenue à l’Assemblée nationale.
  • Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes fait suite à l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019.
  • Au total, une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l’ensemble des municipalités du Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.
  • La nouvelle entente comprend entre autres :
    • la reconduction des mesures de l’Accord 2016-2019;
    • un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;
    • une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021;
    • la création duFonds régions et ruralité, doté d’une enveloppe de 1,3 G$;
    • une bonification duProgramme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$;
    • une bonification duProgramme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
    • une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de 1,5 M$la première année et de 5 M$les années suivantes, pour un total de 21,5 M$;
    • un montant de 200 M$ pour l’aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.

Liens connexes : 

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